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ContactPage 1 sur 3148 Résultats pour la recherche : abus de biens sociaux en 2011 à Mulhouse
03/05/2012 à 13:02FRANCE : Un proche de Nicolas Sarkozy condamné pour abus de biens sociaux
Un ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, a été condamné jeudi à Nanterre à 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour abus de confiance et abus de biens sociaux dans une affaire de détournement de fonds.
20/12/2011 à 11:08L'ex-directeur de l'hôtel Eden-Roc d'Antibes mis en examen pour abus de biens sociaux
L'ancien directeur général de l'Eden-Roc, célèbre palace du Cap d'Antibes, a été mis en examen pour abus de biens sociaux dans le cadre d'une affaire judiciaire l'opposant à la direction actuelle, a-t-on appris mardi auprès des avocats des deux parties.
16/02/2012 à 17:59Sursis requis à l'encontre de Thierry Gaubert pour abus de biens sociaux
Un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour "abus ...
26/03/2010 à 18:22Abus de biens sociaux : l'ex-PDG de Vinci relax
Antoine Zacharias était poursuivi pour des salaires et avantages financiers jugés abusifs. Le parquet a fait appel.
http://www.actualitiz.fr/a1355-actualite-france-abus-de-biens-sociaux-l-ex-pdg-de-vinci-relax.html 
03/05/2012 à 08:56Des salariés de Renault portent plainte contre le constructeur pour abus de biens sociaux
Quatre salariés-actionnaire sont porté plainte pour abus de biens sociaux auprès du tribunal de grande instance de Nanterre pour dénoncer une succession "d'opérations financières opaques" après la succession de scandales qui a ébranlé le constructeur.
20/12/2011 à 11:31L'ancien directeur de l'Eden-Roc d'Antibes mis en examen pour abus de biens sociaux
L'ancien directeur général de l'Eden-Roc, célèbre palace du cap d'Antibes, a...
09/03/2012 à 18:14Abus de biens sociaux chez Moulinex : la justice prononce un non-lieu
La justice a prononcé un non-lieu général pour les anciens dirigeants du groupe Moulinex soupçonnés de malversations financières au détriment du groupe d'électroménager qui avait fait faillite en 2001, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire.
19/01/2011 à 10:10Moulinex: l'ex-PDG renvoyé en correctionnelle pour abus de biens sociaux
L'ancien PDG du groupe Moulinex-Brandt, Patrick Puy, est renvoyé ...
09/03/2012 à 17:08Abus de biens sociaux chez Moulinex: Non lieu général pour les ex-dirigeants
SOCIAL - L'ordonnance d'instruction a été infirmée...
30/03/2011 à 22:22Havas: Alain de Pouzilhac renvoyé à Nanterre pour abus de biens sociaux
L'ancien PDG d'Havas, Alain de Pouzilhac, sera jugé début mai ...
30/03/2011 à 18:58Havas: Alain de Pouzilhac renvoyé pour abus de bien sociaux
L'ancien PDG d'Havas, Alain de Pouzilhac, sera jugé début mai à Nanterre pour abus de biens sociaux, soupçonné d'avoir profité de son poste pour v...
21/12/2011 à 14:23Karachi: l'ancien PDG de la DCNI mis en examen pour abus de biens sociaux
L'ancien PDG de la branche internationale de la Direction des ...
24/01/2011 à 22:34Le parquet de Paris ouvre une enquête sur les biens de Ben Ali
Trois ONG ont récemment déposé une plainte pour corruption, détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, abus de confiance et blanchiment aggravé commis en bande organisée.
10/11/2011 à 10:39Carlton de Lille: Eva Joly évoque DSK et un possible recel d'abus de biens sociaux
L'ex-juge Eva Joly, candidate EELV à la présidentielle, interrogée jeudi sur l'affaire du Carlton de Lille, a suggéré qu'elle pourrait donner lieu à une mise en examen de Dominique Strauss-Kahn pour recel d'abus de biens sociaux.
16/02/2012 à 18:00Un an de prison avec sursis requis contre Thierry Gaubert
Un an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende pour "abus de biens...
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