Page 1 sur 3293 Résultats pour la recherche : Syndic accusé d'abus de biens sociaxux à Mulhouse en 2011

Lens: Gervais Martel et deux cadres du BTP mis en examen pour corruption privée, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux
JUSTICE - Le président artésien a dormi au commissariat...
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Sursis requis à l'encontre de Thierry Gaubert pour abus de biens sociaux
Un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour "abus ...
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Des salariés de Renault portent plainte contre le constructeur pour abus de biens sociaux
Quatre salariés-actionnaire sont porté plainte pour abus de biens sociaux auprès du tribunal de grande instance de Nanterre pour dénoncer une succession "d'opérations financières opaques" après la succession de scandales qui a ébranlé le constructeur.
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Le parquet de Paris ouvre une enquête sur les biens de Ben Ali
Trois ONG ont récemment déposé une plainte pour corruption, détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, abus de confiance et blanchiment aggravé commis en bande organisée.
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L'ex-directeur de l'hôtel Eden-Roc d'Antibes mis en examen pour abus de biens sociaux
L'ancien directeur général de l'Eden-Roc, célèbre palace du Cap d'Antibes, a été mis en examen pour abus de biens sociaux dans le cadre d'une affaire judiciaire l'opposant à la direction actuelle, a-t-on appris mardi auprès des avocats des deux parties.
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Abus de biens sociaux : l'ex-PDG de Vinci relax
Antoine Zacharias était poursuivi pour des salaires et avantages financiers jugés abusifs. Le parquet a fait appel.
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Abus de biens sociaux chez Moulinex : la justice prononce un non-lieu
La justice a prononcé un non-lieu général pour les anciens dirigeants du groupe Moulinex soupçonnés de malversations financières au détriment du groupe d'électroménager qui avait fait faillite en 2001, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire.
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L'ancien directeur de l'Eden-Roc d'Antibes mis en examen pour abus de biens sociaux
L'ancien directeur général de l'Eden-Roc, célèbre palace du cap d'Antibes, a...
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Un an de prison avec sursis requis contre Thierry Gaubert
Un an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende pour "abus de biens...
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Moulinex: l'ex-PDG renvoyé en correctionnelle pour abus de biens sociaux
L'ancien PDG du groupe Moulinex-Brandt, Patrick Puy, est renvoyé ...
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Le président allemand visé par une enquête pour abus de biens sociaux
L'affaire a éclaté à la suite d'un article du quotidien "Leipziger Volkszeitung".
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Abus de biens sociaux chez Moulinex: Non lieu général pour les ex-dirigeants
SOCIAL - L'ordonnance d'instruction a été infirmée...
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Havas: Alain de Pouzilhac renvoyé à Nanterre pour abus de biens sociaux
L'ancien PDG d'Havas, Alain de Pouzilhac, sera jugé début mai ...
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Karachi: l'ancien PDG de la DCNI mis en examen pour abus de biens sociaux
L'ancien PDG de la branche internationale de la Direction des ...
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Antoine Zacharias, l'ancien PDG de Vinci, jugé pour abus de biens sociaux
Le parquet de Nanterre estime qu'Antoine Zacharias a opportunément modifié les règles du jeu en sa faveur dès 2004, sans tenir compte de l'intérêt de la société.
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