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ContactPage 1 sur 190 Résultats pour la recherche : copie de films
19/12/2011 à 19:03La modification de la législation sur la copie privée publiée au "Journal officiel"
La redevance pour copie privée a été instaurée en 1985 afin de compenser le manque à gagner pour les artistes représenté par la copie personnelle de musique ou de film obtenue légalement.
30/01/2012 à 17:17Copie privée : Apple décide de dicter sa loi
Après l’information selon laquelle la comission en charge de la copie privée avait oublié de renouveler la taxe sur la copie privée concernant les tablettes numériques, entraînant une baisse temporaire...
http://www.actualitiz.fr/a319503-actualite-internet-copie-privee-apple-decide-de-dicter-sa-loi.html 
06/07/2011 à 13:33Copie neuve : Comment voler un million de dollars de William Wyler
Parce que c'est l'été, qu'il fait beau et que les oiseaux chantent, on a envie de voir des films légers, drôles et qui sentent bon le temps de jadis. C'est pourquoi on court tous voir Comment voler un million de dollars qui ressort en copie neuve grâce à
05/07/2011 à 11:19Copie neuve : Comment voler un million de dollars de William Wyle
Parce que c'est l'été, qu'il fait beau et que les oiseaux chantent, on a envie de voir des films légers, drôles et qui sentent bon le temps de jadis. C'est pourquoi on court tous voir Comment voler un million de dollars qui ressort en copie neuve grâce à
19/12/2011 à 19:03Les ayants droit satisfaits de l'adoption du projet de loi sur la copie privée
La redevance pour copie privée a été instaurée en 1985 afin de compenser le manque à gagner pour les artistes représenté par la copie personnelle de musique ou de film obtenue légalement.
20/12/2011 à 19:07Une nouvelle loi sur la copie privée
La loi sauvegardant la rémunération pour copie privée sera publiée demain au...
17/08/2010 à 10:44TF1 demande à Dechavanne de revoir sa copie
Selon France Soir, TF1 aurait demandé à Christophe Dechavanne de revoir sa copie et de préparer un nouveau montage de sa nouvelle production: une télé...
21/06/2010 à 13:11TF1 demande à Laroche-Joubert de revoir sa copie
Alexia Laroche-Joubert, qui planche actuellement à l'adaptation de l'émission hollandaise "Ticket to the tribes" pour TF1, devra revoir sa copie. Sel...
24/11/2011 à 10:41L'Assemblée nationale valide le projet de loi sur la copie privée
Le texte visant à exempter les supports à usage professionnel de la redevance pour copie privée sera soumis au vote en séance à l'Assemblée nationale le 29 novembre prochain.
04/11/2010 à 11:24Cathy copie de Miffy Bataille juridique entre Japon et Pays-Bas
La lapine japonaise Cathy est-elle la copie de son aînée néerlandaise ...
16/03/2011 à 12:34Dilemme: 1M d'euros d'amende pour avoir copié Secret Story
C'est une amende sans précédent que toit payer Alexia Laroche Joubert pour avoir copié l'émission Secret Story en vendant le concept de Dilemme à W9....
17/06/2011 à 18:52Les entreprises ne seront plus assujetties à la taxe sur la copie privée
Le Conseil d'Etat a annulé, vendredi, une décision de la commission chargée de la rémunération pour la copie privée, estimant que l'achat de supports d'enregistrement par une entreprise à des fins professionnelles devait être exonéré de taxe.
23/12/2011 à 10:32Copie privée : changeons le système sans spolier les ayants droits ni la culture !
La loi relative à la rémunération pour copie privée, promulguée au "Journal officiel" le 21 décembre, perpétue de manière incompréhensible le système français, alors qu'il est contesté de toutes parts depuis dix ans.
21/01/2011 à 15:25Taxe pour copie privée : les fabricants d'audiovisuel vont saisir la justice
Cette taxe instaurée pour financer la création artistique en compensation des pertes de droits d'auteur liées à la copie d'uvres sur CD et DVD vierges et autres supports va être étendue aux tablettes tactiles.
20/02/2012 à 14:30Audrey Tautou, copie-colle
A Moscou afin de promouvoir son dernier rôle dans "La délicatesse", Audrey Tautou a choisi de recycler une robe...
http://www.actualitiz.fr/a336837-actualite-people-audrey-tautou-copie-colle.html
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