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ContactPage 1 sur 3150 Résultats pour la recherche : copie avec megauplaud
19/12/2011 à 19:03La modification de la législation sur la copie privée publiée au "Journal officiel"
La redevance pour copie privée a été instaurée en 1985 afin de compenser le manque à gagner pour les artistes représenté par la copie personnelle de musique ou de film obtenue légalement.
30/01/2012 à 17:17Copie privée : Apple décide de dicter sa loi
Après l’information selon laquelle la comission en charge de la copie privée avait oublié de renouveler la taxe sur la copie privée concernant les tablettes numériques, entraînant une baisse temporaire...
http://www.actualitiz.fr/a319503-actualite-internet-copie-privee-apple-decide-de-dicter-sa-loi.html 
19/12/2011 à 19:03Les ayants droit satisfaits de l'adoption du projet de loi sur la copie privée
La redevance pour copie privée a été instaurée en 1985 afin de compenser le manque à gagner pour les artistes représenté par la copie personnelle de musique ou de film obtenue légalement.
20/12/2011 à 19:07Une nouvelle loi sur la copie privée
La loi sauvegardant la rémunération pour copie privée sera publiée demain au...
07/02/2011 à 15:58La taxe pour copie privée fait grimper le prix de l'iPad en France
La France devient le pays où l'iPad est le plus cher au monde avec une augmentation des tarifs entre 8 et 12 euros selon les modèles après la mise en application pour les tablettes de la redevance sur la copie privée.
17/08/2010 à 10:44TF1 demande à Dechavanne de revoir sa copie
Selon France Soir, TF1 aurait demandé à Christophe Dechavanne de revoir sa copie et de préparer un nouveau montage de sa nouvelle production: une télé...
29/11/2011 à 21:42L'Assemblée adopte la nouvelle loi sur la copie privée
MEDIA - Avec un vote à la quasi-unanimité...
21/06/2010 à 13:11TF1 demande à Laroche-Joubert de revoir sa copie
Alexia Laroche-Joubert, qui planche actuellement à l'adaptation de l'émission hollandaise "Ticket to the tribes" pour TF1, devra revoir sa copie. Sel...
05/08/2011 à 09:52Une copie de la robe de Pippa Middleton en vente en série limitée
Une chaîne de magasins britanniques a annoncé jeudi la vente en édition limitée d'une copie de la somptueuse robe ivoire que portait Pippa Middleton au mariage de sa soeur Kate avec le prince William en avril à Londres, et qui lui avait valu des commentaires enthousiastes.lire la suite
23/11/2011 à 17:39L'exception pour copie privée bientôt inapplicable ?
Une nouvelle version de la loi sur la copie privée pourrait rendre difficile son application. Certaines associations parlent "d'arrêt de mort" de cette exception législative, qui permet de copier légalement des films ou de la musique.
24/11/2011 à 10:41L'Assemblée nationale valide le projet de loi sur la copie privée
Le texte visant à exempter les supports à usage professionnel de la redevance pour copie privée sera soumis au vote en séance à l'Assemblée nationale le 29 novembre prochain.
04/11/2010 à 11:24Cathy copie de Miffy Bataille juridique entre Japon et Pays-Bas
La lapine japonaise Cathy est-elle la copie de son aînée néerlandaise ...
16/03/2011 à 12:34Dilemme: 1M d'euros d'amende pour avoir copié Secret Story
C'est une amende sans précédent que toit payer Alexia Laroche Joubert pour avoir copié l'émission Secret Story en vendant le concept de Dilemme à W9....
17/06/2011 à 18:52Les entreprises ne seront plus assujetties à la taxe sur la copie privée
Le Conseil d'Etat a annulé, vendredi, une décision de la commission chargée de la rémunération pour la copie privée, estimant que l'achat de supports d'enregistrement par une entreprise à des fins professionnelles devait être exonéré de taxe.
23/12/2011 à 10:32Copie privée : changeons le système sans spolier les ayants droits ni la culture !
La loi relative à la rémunération pour copie privée, promulguée au "Journal officiel" le 21 décembre, perpétue de manière incompréhensible le système français, alors qu'il est contesté de toutes parts depuis dix ans.
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