La Suisse a toujours été reconnue comme l’un des pays de l’Europe les plus progressistes en matière de droit. En plus des comptes bancaires offshores, de la prostitution légale, les lois suisses se montrent également très souples envers la consommation de drogues, plus précisément du Cannabis sous toutes ses formes.
De la détention à la consommation, en passant par la culture jusqu’à la vente de cannabis, tels sont les aspects légaux du Cannabis que nous survolerons.
La possession et la consommation du Cannabis
La possession et la consommation de Cannabis en dessous de 10 g ne sont ni passibles d’une peine d’emprisonnement ni n’apparaissent dans le casier judiciaire. Seule une amende de 100 francs suisses est la sanction destinée à la détention et consommation de ce produit considéré comme dangereux et interdit dans d’autres pays si et seulement si le seuil de 1 % de THC est dépassé. Si les lois suisses sont plutôt conciliantes en ce qui concerne la possession et la consommation de Cannabis, c’est que le droit se repose sur 4 idées fondamentales : la prévention, le traitement médical, la réduction des risques ainsi que la répression.
La vente du Cannabis
En comparaison à d’autres pays de l’Europe, la loi suisse est aussi indulgente en ce qui concerne la vente de cannabis. De plus, avec l’adoption des pays de l’Europe de la sanction attribuée en fonction de la situation financière des individus, l’amende paraît faible pour une infraction de vente de drogue. Quand la vente de Cannabis reste en dessous de 4 kg, aucun emprisonnement ne peut avoir lieu. Ce n’est seulement qu’en vendant plus de 4 kg de ce produit que le tribunal commence à prononcer des peines d’emprisonnement. D’autant plus, la loi a accordé la vente de Cannabis dans des points de vente ayant une licence relative à cela. Cette règlementation de la vente de Cannabis a été décidée dans le but de déterminer l’évolution du marché noir, de la criminalité et de la santé publique.
La culture du Cannabis
Durant les années 90, la culture du Cannabis et du Chanvre était entièrement autorisée par la loi suisse, surtout si la culture est destinée à des fins personnelles et médicales. Depuis les années 2000, la loi qui régit leur culture a connu plusieurs réformes, et à l’heure actuelle, la culture de ces plantes même à usage personnel et médical est interdite.
Si l’État suisse a accepté la légalisation de la détention, la consommation ainsi que la vente de Cannabis, pourquoi sa culture est interdite ? De plus, si cette légalisation a servi d’expérimentation quant à la lutte contre le marché noir et la criminalité, s’avère-t-elle efficace ou non ? Et sinon, quelle autre mesure prendra encore le gouvernement suisse pour tenter de combattre les crimes et délits qui sévissent, pas uniquement en Suisse, mais dans tous les pays du monde ?