Les cryptomonnaies, ces monnaies virtuelles qui ont fait irruption sur la scène financière mondiale au cours des dernières années, suscitent un intérêt croissant auprès des investisseurs et des particuliers. Pourtant, leur statut légal et fiscal demeure flou dans de nombreux pays. En France, la législation a évolué pour encadrer ces actifs numériques et leurs détenteurs ont désormais l’obligation de les déclarer aux autorités fiscales. Dans cet article, nous allons explorer en détail les aspects clés de cette réglementation.
La régulation des cryptomonnaies en France
En France, les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs numériques soumis à une régulation spécifique depuis 2019. La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a notamment instauré un cadre juridique adapté à ces nouvelles formes d’investissement. Les plateformes d’échanges de cryptomonnaies doivent ainsi obtenir un agrément auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour exercer légalement sur le territoire français.
Cette loi vise également à protéger les investisseurs en leur imposant certaines obligations en matière de déclaration et de fiscalité. Les gains réalisés lors de la vente ou de l’échange de cryptomonnaies sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu, au même titre que les gains réalisés sur d’autres types de placements financiers.
La déclaration des cryptomonnaies aux impôts
Les détenteurs de cryptomonnaies doivent déclarer leurs actifs numériques auprès de l’administration fiscale française. Cette obligation concerne aussi bien les résidents français que les non-résidents possédant des cryptomonnaies en France. Les revenus et les plus-values générés par ces actifs sont imposables et doivent être intégrés dans la déclaration annuelle de revenus.
La déclaration de cryptomonnaie se fait en deux étapes :
- Déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger : Il s’agit notamment des comptes sur les plateformes d’échanges internationales. Cette déclaration doit être effectuée via le formulaire Cerfa n° 3916.
- Déclarer les revenus et les plus-values réalisés : Les revenus issus des cryptomonnaies sont soumis à l’impôt sur le revenu selon un régime spécifique. Les plus-values réalisées lors de la vente ou de l’échange de ces actifs doivent également être déclarées.
Le régime fiscal applicable aux revenus et plus-values des cryptomonnaies
En France, les gains générés par les opérations sur cryptomonnaies sont imposés selon deux catégories :
- Les bénéfices non commerciaux (BNC) : Ils concernent les activités occasionnelles et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les détenteurs de cryptomonnaies doivent déclarer leurs gains annuels bruts dans la rubrique « Revenus non commerciaux non professionnels » du formulaire n° 2042-C.
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : Ils s’appliquent aux activités habituelles et répétées de transactions sur cryptomonnaies. Ces revenus sont également soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais avec des obligations déclaratives supplémentaires (formulaire n° 2035).
Les plus-values réalisées lors de la cession d’actifs numériques sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui inclut l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). Les contribuables peuvent également opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela leur est plus favorable.
Les obligations en matière de conservation des données
Les détenteurs de cryptomonnaies ont l’obligation de conserver pendant six ans toutes les informations relatives à leurs transactions et à leurs comptes sur les plateformes d’échanges. Cela inclut notamment :
- L’identité des parties impliquées dans les transactions
- Les montants et les dates des transactions
- Les adresses des portefeuilles électroniques utilisés
- Les justificatifs d’achat et de vente des cryptomonnaies
Ces données doivent être conservées afin de pouvoir être présentées à l’administration fiscale en cas de contrôle. Les détenteurs de cryptomonnaies sont également tenus de signaler aux autorités tout soupçon de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme lié à leurs transactions.
Dans un contexte où les cryptomonnaies gagnent en popularité et en légitimité, il est essentiel pour les investisseurs et les particuliers de bien comprendre leurs obligations légales et fiscales. La déclaration de cryptomonnaie est une étape clé pour s’assurer du respect des règles en vigueur et éviter ainsi les risques liés à la non-conformité.