Le procès d’un bijoutier, qui avait tué un de ses agresseurs lors d’une tentative de braquage en 2013, s’est ouvert ce lundi aux assises. L’affaire soulève des questions sur la notion de légitime défense et les limites de la riposte proportionnée.
Un drame aux multiples enjeux judiciaires
En septembre 2013, un bijoutier niçois avait été victime d’une tentative de braquage orchestrée par deux individus à scooter. Le commerçant avait alors sorti une arme et tiré plusieurs coups de feu en direction des fuyards, provoquant la mort de l’un d’eux, âgé de 19 ans. Le bijoutier avait ensuite été placé en détention provisoire avant d’être libéré quelques semaines plus tard sous contrôle judiciaire. Il a depuis été renvoyé devant les assises pour homicide volontaire.
Dans cette affaire, plusieurs enjeux se dessinent. D’une part, la question de la légitime défense, qui permet à une personne menacée physiquement de se défendre pour protéger sa vie ou celle d’autrui sans être poursuivie pénalement ; d’autre part, celle de la riposte proportionnée, c’est-à-dire la nécessité que le moyen employé pour se protéger soit adapté à l’agression subie.
La légitime défense, une notion encadrée par la loi
En France, la légitime défense est définie par l’article 122-5 du Code pénal. Celui-ci précise que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ». Cette disposition permet donc à une personne menacée physiquement de se défendre dans certaines conditions.
Toutefois, pour pouvoir invoquer la légitime défense, il faut que plusieurs critères soient réunis : l’agression doit être actuelle, c’est-à-dire en cours au moment des faits ; elle doit être injustifiée, ce qui signifie qu’elle ne doit pas être provoquée par la victime ; et enfin, il doit y avoir un état de nécessité, c’est-à-dire que l’acte de défense doit être le seul moyen de se protéger.
La riposte proportionnée, une condition essentielle à la légitime défense
La notion de riposte proportionnée est également primordiale pour pouvoir invoquer la légitime défense. Il s’agit ici d’évaluer si le moyen employé pour se protéger est adapté à l’agression subie. Ainsi, si la riposte est disproportionnée par rapport à la menace, elle ne peut pas être considérée comme légitime.
Dans le cas du bijoutier niçois, c’est précisément sur ce point que se joue la question de la légitime défense : en tirant plusieurs coups de feu en direction des fuyards, la riposte a-t-elle été proportionnée ? Les débats lors du procès devront notamment permettre de déterminer si le bijoutier était encore menacé au moment des faits et si l’utilisation d’une arme à feu était le seul moyen de se protéger.
Un procès attendu et médiatisé
L’affaire du bijoutier niçois avait suscité un vif débat en 2013, entre ceux qui considéraient que le commerçant avait agi en état de légitime défense et ceux qui estimaient que sa réaction avait été disproportionnée. Le procès, qui s’est ouvert ce lundi aux assises, est donc très attendu et devrait donner lieu à une importante médiatisation.
Les avocats des deux parties présenteront leurs arguments devant la cour d’assises et tenteront de convaincre les jurés de la culpabilité ou de l’innocence du prévenu. La décision rendue par la cour sera suivie avec attention par l’opinion publique et pourra également alimenter les débats sur la notion de légitime défense et ses limites.
Le procès du bijoutier niçois, poursuivi pour homicide volontaire après avoir abattu l’un de ses agresseurs lors d’une tentative de braquage en 2013, soulève des questions sur la légitime défense et la riposte proportionnée. Les débats lors du procès permettront de déterminer si les conditions de la légitime défense étaient réunies et si la réaction du commerçant était adaptée à l’agression subie.